Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIAPBE
Dénomination personne morale demandeur : SIAPBE
Numéro de SIRET du demandeur : 25950009800019
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Halage
Code postal du demandeur : 95340
Localité du demandeur : PERSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Halage
Code postal du terrain : 95340
Localité du terrain : PERSAN
Section cadastrale 1 : 10AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19195
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 163
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11
France Cadastre