Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FAMAL 1
Numéro de SIRET du demandeur : 83373651500010
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE SAVIGNY
Code postal du demandeur : 86340
Localité du demandeur : NOUAILLE MAUPERTUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GROS BEAU
Code postal du terrain : 86320
Localité du terrain : PERSAC
Section cadastrale 1 : 0147AS
Section cadastrale 2 : 0272AS
Section cadastrale 3 : 0271AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 88797
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 1050
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 108
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 948
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1645
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 1645
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
France Cadastre