Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA FARME D'VURE
Numéro de SIRET du demandeur : 83134092200010
Numéro de voie du demandeur : 76
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : de la Cote
Code postal du demandeur : 74930
Localité du demandeur : PERS JUSSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA COTE
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : PERS JUSSY
Section cadastrale 1 : 07750F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 310
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 289
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 289
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre