Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CLOS DES CHENES
Numéro de SIRET du demandeur : 85318138600014
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LOISINGES
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : PERS-JUSSY
Section cadastrale 1 : 22070B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3509
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 568
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre