Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JACQUEMOUD TP
Numéro de SIRET du demandeur : 44909870600012
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : des hutins
Code postal du demandeur : 74930
Localité du demandeur : PERS JUSSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DES HUTINS
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : PERS-JUSSY
Section cadastrale 1 : 00590C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1170
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre