Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES COURTES
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'ARBUSIGNY
Code postal du demandeur : 74350
Localité du demandeur : LE SAPPEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES CONTAMINES
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : PERS JUSSY
Section cadastrale 1 : 30A
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15
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