Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BELLE VUE
Numéro de SIRET du demandeur : 83795711700018
Numéro de voie du demandeur : 167
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : des cornus
Code postal du demandeur : 74930
Localité du demandeur : PERS JUSSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 167
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES CORNUS
Code postal du terrain : 74930
Localité du terrain : PERS JUSSY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1755
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1073
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 190
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
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