Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S A S
Dénomination personne morale demandeur : L B C M
Numéro de SIRET du demandeur : 83290107800010
Numéro de voie du demandeur : 2 Bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Sablons
Lieu-dit du demandeur : La Merville
Code postal du demandeur : 45210
Localité du demandeur : PERS EN GATINAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 Bis
Libellé de la voie du terrain : Rue des Sablons
Lieu-dit du terrain : La Merville
Code postal du terrain : 45210
Localité du terrain : PERS EN GATINAIS
Section cadastrale 1 : 27UD
Section cadastrale 2 : 564UD
Section cadastrale 3 : 567UD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3560
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre