Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC FROIDEVAUX CORNUET
Numéro de SIRET du demandeur : 33250827400013
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : LA BROSSE
Code postal du demandeur : 37600
Localité du demandeur : PERRUSSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 89
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : LA BROSSE
Lieu-dit du terrain : lieu dit 'La ferme de la Basse Brosse'
Code postal du terrain : 37600
Localité du terrain : PERRUSSON
Section cadastrale 1 : 0001ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 95390
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 92
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 64
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
France Cadastre