Informations sur le permis de construire n°03718319H0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE SAMBONNE
Dénomination personne morale demandeur : DE SAMBONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 33843868200019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : SAMBONNE
Code postal du demandeur : 37600
Localité du demandeur : Saint-Jean-Saint-Germain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE HAUT MORAND
Code postal du terrain : 37600
Localité du terrain : PERRUSSON
Section cadastrale 1 : 0029ZR
Section cadastrale 2 : 0031ZR
Section cadastrale 3 : 0030ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7548

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 161
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 756
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31