Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE PERRUSSON
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PERRUSSON
Numéro de SIRET du demandeur : 21370183200015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 37600
Localité du demandeur : PERRUSSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : DES ACACIAS
Code postal du terrain : 37600
Localité du terrain : PERRUSSON
Section cadastrale 1 : 11090D
Section cadastrale 2 : 11110D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 460
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 82
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 163
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre