Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 32750116900012
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue de l eglise
Code postal du demandeur : 52240
Localité du demandeur : Perrusse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin dit de derriere le
Code postal du terrain : 52240
Localité du terrain : Perrusse
Section cadastrale 1 : 86ZD
Section cadastrale 2 : 30ZD
Section cadastrale 3 : 32ZD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 42235
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 338
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-10
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