Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU FAUBOURG SAINT MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 32750116900012
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du faubourg Saint Martin
Code postal du demandeur : 52240
Localité du demandeur : Perrusse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : dit derriere le Mont
Code postal du terrain : 52240
Localité du terrain : Perrusse
Section cadastrale 1 : 227B
Section cadastrale 2 : 203B
Section cadastrale 3 : 207B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42235
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7738
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1440
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-27
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