Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Perrouse
Numéro de SIRET du demandeur : 21700407600014
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 70190
Localité du demandeur : Perrouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Villers le Temple
Code postal du terrain : 70190
Localité du terrain : Perrouse
Section cadastrale 1 : 201B
Section cadastrale 2 : 205B
Section cadastrale 3 : 199B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26198
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 292
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-18
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