Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PERROUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21700407600014
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 70190
Localité du demandeur : PERROUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du stade
Lieu-dit du terrain : LE CHANOIS
Code postal du terrain : 70190
Localité du terrain : PERROUSE
Section cadastrale 1 : 201B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11266
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-07-07
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre