Informations sur le permis de construire n°02216819G0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMODEUS INVEST
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AVE
Libellé de la voie du demandeur : Parmentier
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA SALLE
Code postal du terrain : 22700
Localité du terrain : PERROS-GUIREC
Section cadastrale 1 : 157AX
Section cadastrale 2 : 158AX
Section cadastrale 3 : 159AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 905
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 151
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20