Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MIOT
Numéro de SIRET du demandeur : 49209332300011
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Villehaut
Code postal du demandeur : 52250
Localité du demandeur : Aprey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d Aprey
Lieu-dit du terrain : Pierrefontaine
Code postal du terrain : 52160
Localité du terrain : Perrogney-les-Fontaines
Section cadastrale 1 : 46ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7927
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 376
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01
France Cadastre