Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SAINT HUBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 31761237200019
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Cote Laurent
Code postal du demandeur : 52160
Localité du demandeur : Perrogney-les-Fontaines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Mureaux
Lieu-dit du terrain : Pierrefontaines
Code postal du terrain : 52160
Localité du terrain : Perrogney-les-Fontaines
Section cadastrale 1 : 3ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 135240
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 879
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15
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