Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DEFRETIN & CO
Numéro de SIRET du demandeur : 85091695800018
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Coudre
Code postal du demandeur : 21270
Localité du demandeur : PERRIGNY SUR L OGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Tertre
Code postal du terrain : 21270
Localité du terrain : Perrigny-sur-l'Ognon
Section cadastrale 1 : 212ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2776
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre