Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Perrigny-sur-Armanc
Numéro de SIRET du demandeur : 21890296300014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : chemin des terres vacantes
Code postal du demandeur : 89390
Localité du demandeur : Perrigny-sur-Armancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : chemin des terres vacantes
Code postal du terrain : 89390
Localité du terrain : Perrigny-sur-Armancon
Section cadastrale 1 : 19ZI
Section cadastrale 2 : 18ZI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3178
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 65
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 13
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 164
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-03
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