Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 23 rue de la Cour
Code postal du demandeur : 89000
Localité du demandeur : PERRIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 23 rue de la Cour
Code postal du terrain : 89000
Localité du terrain : PERRIGNY
Section cadastrale 1 : 00417AR
Section cadastrale 2 : 00272AR
Section cadastrale 3 : 00601AR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8796
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-18
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3091
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 412
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre