Informations sur le permis de construire n°08929519M0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU ETOILE 89
Numéro de SIRET du demandeur : 81472279900016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : route des Terres et Vignes
Lieu-dit du demandeur : ZAE Les Breandes
Code postal du demandeur : 89000
Localité du demandeur : PERRIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : route des Terres et Vignes
Lieu-dit du terrain : ZAE LES BRANCHES
Code postal du terrain : 89000
Localité du terrain : PERRIGNY
Section cadastrale 1 : 371AL
Section cadastrale 2 : 390AL
Section cadastrale 3 : 393AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15000
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 285
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 360
Surface ' Bureau ' démolie : 195
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 609
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 586
Surface ' Commerce ' démolie : 575
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2150
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1114
Surface ' Artisanat ' démolie : 1280
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09