Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI-PERRIGNY-IMMO
Libellé de la voie du demandeur : 26 place Victor Hugo
Code postal du demandeur : 89100
Localité du demandeur : SENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee Fontaine "ZAC Les Br
Code postal du terrain : 89000
Localité du terrain : PERRIGNY
Section cadastrale 1 : 00510AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7130
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1945
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-06
France Cadastre