Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PERRIGNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21740210600017
Numéro de voie du demandeur : 165
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 74550
Localité du demandeur : PERRIGNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE ALFRED KOHLER
Code postal du terrain : 74550
Localité du terrain : PERRIGNIER
Section cadastrale 1 : 3032A
Section cadastrale 2 : 3660A
Section cadastrale 3 : 3659A
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1207
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1660
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 95
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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