Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NADYAN
Numéro de SIRET du demandeur : 82749189500013
Numéro de voie du demandeur : 155
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BRAFYEU
Code postal du demandeur : 74550
Localité du demandeur : PERRIGNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 155
Libellé de la voie du terrain : rue du brafyeu
Code postal du terrain : 74550
Localité du terrain : PERRIGNIER
Section cadastrale 1 : 3643B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3000
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 83
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre