Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RONCHIS
Dénomination personne morale demandeur : SCI RONCHIS
Numéro de SIRET du demandeur : 421034638
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : allee des Peupliers
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : ANTHY SUR LEMAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 441
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Artisans
Code postal du terrain : 74550
Localité du terrain : PERRIGNIER
Section cadastrale 1 : 2235B
Section cadastrale 2 : 102B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2532
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 151
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-11
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