Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LES MAISONS ALAIN METRAL
Numéro de SIRET du demandeur : 3175263800153
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE THONON
Code postal du demandeur : 74800
Localité du demandeur : AMANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FRASSES
Code postal du terrain : 74550
Localité du terrain : PERRIGNIER
Section cadastrale 1 : 2237A
Section cadastrale 2 : 2242A
Section cadastrale 3 : 2236A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1573
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 948
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre