Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 22
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.E.M.C.O.D.A
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pavillon - CS 91007
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Petit Lieu
Code postal du terrain : 74550
Localité du terrain : PERRIGNIER
Section cadastrale 1 : 324B
Section cadastrale 2 : 325B
Section cadastrale 3 : 327B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 834
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 51
Nombre de logements total créés : 51
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3997
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre