Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'ARTIKA
Numéro de SIRET du demandeur : 49092058400011
Numéro de voie du demandeur : 11BIS
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JULES FERRY
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : CHE DES MOUILLES
Lieu-dit du terrain : ZA LA TUILERIE
Code postal du terrain : 74550
Localité du terrain : PERRIGNIER
Section cadastrale 1 : 3300B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1436
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 31
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 179
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 186
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
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