Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 81
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Bourg
Code postal du demandeur : 01380
Localité du demandeur : SAINT GENIS SUR MENTHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : PERREX
Section cadastrale 1 : 09630B
Section cadastrale 2 : 09590B
Section cadastrale 3 : 06010B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10341
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre