Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 375
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Chatillon
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : SULIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Bolozard
Lieu-dit du terrain : Le Hameau du Bocage
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : PERREX
Section cadastrale 1 : 12530B
Section cadastrale 2 : 12550B
Section cadastrale 3 : 06010B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1654
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre