Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM LOGIDIA representee par Monsieur MAGNON Ch
Numéro de SIRET du demandeur : 75620027500037
Numéro de voie du demandeur : 247
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Bellevue
Lieu-dit du demandeur : BP 21
Code postal du demandeur : 01960
Localité du demandeur : PERONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Bolozard
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : PERREX
Section cadastrale 1 : 06010B
Section cadastrale 2 : 09600B
Section cadastrale 3 : 09630B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10899
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 325
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre