Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 170E
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Colombier
Lieu-dit du demandeur : Pavillon 5
Code postal du demandeur : 01540
Localité du demandeur : PERREX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Moncoin Haut
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : PERREX
Section cadastrale 1 : 12490B
Section cadastrale 2 : 11840B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3050
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre