Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES 2G
Numéro de SIRET du demandeur : 84083159800015
Numéro de voie du demandeur : 568
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Bon Coin
Code postal du demandeur : 01540
Localité du demandeur : PERREX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Bon Coin
Localité du terrain : PERREX
Section cadastrale 1 : 07890A
Section cadastrale 2 : 08890A
Section cadastrale 3 : 08280A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 62
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 203
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19
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