Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HELTIA PROMOTION INVESTISSEMENT
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : Yves Farge
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 769
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Bon Coin
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : PERREX
Section cadastrale 1 : 09040B
Section cadastrale 2 : 00020B
Section cadastrale 3 : 00010B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9961
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 454
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 136
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 318
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre