Informations sur le permis de construire n°0691511800002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LEDAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 49960144100011
Libellé de la voie du demandeur : 581 route de Falcon
Code postal du demandeur : 69460
Localité du demandeur : SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Cime des Pres
Code postal du terrain : 69460
Localité du terrain : LE PERREON
Section cadastrale 1 : 0033AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6403
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 289
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06