Permis de construire de la ville de Le Perréon

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FLAC
Numéro de SIRET du demandeur : 82923211500016
Numéro de voie du demandeur : 1240
Libellé de la voie du demandeur : route du Beaujolais
Code postal du demandeur : 69640
Localité du demandeur : SAINT-JULIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : route de la Cochere
Code postal du terrain : 69460
Localité du terrain : LE PERREON
Section cadastrale 1 : 0263AM
Section cadastrale 2 : 0264AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 442
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 14
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 353
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25