Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU METERA
Numéro de SIRET du demandeur : 45354168200010
Numéro de voie du demandeur : 121
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 40190
Localité du demandeur : Perquie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 263
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des Arroujons
Code postal du terrain : 40190
Localité du terrain : Perquie
Section cadastrale 1 : 71A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33360
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 604
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
France Cadastre