Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MARCON
Numéro de SIRET du demandeur : 53354729500014
Numéro de voie du demandeur : 1381
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Peyrelongue
Code postal du demandeur : 40190
Localité du demandeur : Perquie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1381
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Peyrelongue
Code postal du terrain : 40190
Localité du terrain : Perquie
Section cadastrale 1 : 89E
Section cadastrale 2 : 438E
Section cadastrale 3 : 435E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3135
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19
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