Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PERQUIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21400221400010
Numéro de voie du demandeur : 91
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Zioubane
Code postal du demandeur : 40190
Localité du demandeur : Perquie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Zioubane
Code postal du terrain : 40190
Localité du terrain : Perquie
Section cadastrale 1 : 496pA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 262
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
France Cadastre