Permis de construire de la ville de Pérouse

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Pérouse
Code postal : 90160
Code INSEE de la commune : 90076

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PA 09007614A0001
Type de demande :
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/05/2015
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Code postal : 90160 Perouse
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RUE des Aliziers Perouse 90160
Parcelle(s) concernée(s) : AD76 AD352 AD351
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 465m2