Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Pérouse
Code postal : 90160
Code INSEE de la commune : 90076

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09007622A0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 30/05/2022
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 90160 perouse
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 35 GR GRANDE RUE PEROUSE 90160
Parcelle(s) concernée(s) : AH214
Superficie du terrain : 692m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 492m2
Surface de plancher nouvelle construite : 133m2