Permis de construire de la ville de Pérouse

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Pérouse
Code postal : 90160
Code INSEE de la commune : 90076

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09007619A0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	31/01/2020
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : PRO SA
SIRET : 83369215500017
Code postal : 90160 PERSOUE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 28 GRANDE RUE PEROUSE 90160
Parcelle(s) concernée(s) : AE3 AD308
Superficie du terrain : 807m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 303m2
Surface de plancher nouvelle construite : 26m2