Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DYNACITE
Numéro de SIRET du demandeur : 77930647100037
Numéro de voie du demandeur : 390
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 245
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Peage
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : PEROUGES
Section cadastrale 1 : 000A0A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1452
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 702
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre