Permis de construire de la ville de Pérouges

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIPA Maisons d'en France
Dénomination personne morale demandeur : SCIPA MAISONS D'EN FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 39202279400029
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Clemenceau
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG-EN- BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Rapan
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : PEROUGES
Section cadastrale 1 : 0436ZC
Section cadastrale 2 : 0435ZC
Section cadastrale 3 : 0381ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 179
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30