Permis de construire de la ville de Pérouges

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU MOULIN BERNIN
Numéro de SIRET du demandeur : 52540511400014
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Le Grand Cugnet
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : PEROUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND CUGNET
Code postal du terrain : 01800
Localité du terrain : PEROUGES
Section cadastrale 1 : 0433ZC
Section cadastrale 2 : 0429ZC
Section cadastrale 3 : 0431ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15811
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 170
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 410
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-24