Permis de construire de la ville de Pérouges

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de PEROUGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21010290100001
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Rondes
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : PEROUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5180
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Cite
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : PEROUGES
Section cadastrale 1 : 15360A
Section cadastrale 2 : 15350A
Section cadastrale 3 : 15340A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8049
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 4
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 62
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 133
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 294
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 287
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 235
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-27