Permis de construire de la ville de Pérouges

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PASSERAT DE LA CHAPELLE Frederic
Numéro de SIRET du demandeur : 43490790300018
Numéro de voie du demandeur : 819
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Rouge
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : PEROUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 819
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Rouge
Code postal du terrain : 01 80
Localité du terrain : PEROUGES
Section cadastrale 1 : 04040C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 761
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-03-22