Informations sur le permis de construire n°07134519S0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASIG LOLAM
Numéro de SIRET du demandeur : 82231343300010
Lieu-dit du demandeur : Chassagne
Code postal du demandeur : 71118
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN BELLE ROCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Aux Teppes Soldat
Code postal du terrain : 71260
Localité du terrain : PERONNE
Section cadastrale 1 : 5ZD
Section cadastrale 2 : 6ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10563
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1876
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 700
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30