Permis de construire de la ville de Péronnas

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Libellé de la voie du demandeur : CS 91007 50 rue DU PAVILL
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1070
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des carronnieres
Code postal du terrain : 01960
Localité du terrain : Peronnas
Section cadastrale 1 : 0153AK
Section cadastrale 2 : 0151AK
Section cadastrale 3 : 0177AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 45579
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1857
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3361
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 48
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31